Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site boubouparadis.fr entre :
Le Vendeur :
MG Events Animation
Guillaume Morel
10 Lan Lande des Couëdies
35600 Bains-sur-Oust
SIRET : 499 112 308 00030
Email : mgevents.ecommerce@gmail.com
Téléphone : 06 48 10 61 66
Ci-après dénommé "Boubou Paradis"
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site boubouparadis.fr, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 - Produits
Boubou Paradis propose à la vente des accessoires pour chiens, notamment pour Bouledogues Français et petites races : vêtements, colliers, harnais, jouets, gamelles, accessoires de transport, etc.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (couleur, taille).
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, Boubou Paradis se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont GRATUITS pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Boubou Paradis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Choix de l'adresse de livraison
- Validation des CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
4.2 Confirmation
Toute commande validée et payée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
4.3 Modification / Annulation
Le Client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande dans les 24 heures suivant la commande, en contactant mgevents.ecommerce@gmail.com. Passé ce délai, la commande ne peut plus être modifiée.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.
5.2 Sécurité
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Boubou Paradis n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
5.3 Débit
Le compte du Client est débité immédiatement lors de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
6.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est d'environ 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
6.3 Frais de livraison
La livraison est GRATUITE pour toute commande livrée en France métropolitaine.
6.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.
6.5 Réception
À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage visible, le Client doit :
- Émettre des réserves auprès du transporteur
- Contacter Boubou Paradis dans les 48 heures avec photos à l'appui
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Délai
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : mgevents.ecommerce@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire suivant :
"Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- Commande n° :
- Produit(s) :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date et signature"
7.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine
- Non utilisés, non lavés
- Avec toutes les étiquettes
- En parfait état de revente
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7.5 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: gamelles utilisées)
Article 8 - Garantie légale
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.
8.3 Mise en œuvre
Pour toute réclamation, contactez : mgevents.ecommerce@gmail.com
Article 9 - Responsabilité
Boubou Paradis ne saurait être tenu responsable :
- De l'utilisation inappropriée des produits
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation
- Des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure
Les produits vendus sont destinés aux animaux de compagnie. Le Client reste responsable de la surveillance de son animal lors de l'utilisation des produits.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le site boubouparadis.fr et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de MG Events Animation.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : mgevents.ecommerce@gmail.com
Téléphone : 06 48 10 61 66
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net
Article 14 - Modification des CGV
Boubou Paradis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 15 - Contact
Boubou Paradis
MG Events Animation
Guillaume Morel
10 Lan Lande des Couëdies
35600 Bains-sur-Oust
Email : mgevents.ecommerce@gmail.com
Téléphone : 06 48 10 61 66
Site : boubouparadis.fr
En passant commande sur boubouparadis.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.